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Dégazage sauvage

le 18 jan 2010 par Beach Brother / pas de commentaire
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Une incohérence du droit maritime prévoit que dans les 6 mois suivant un dégazage, le pays d’immatriculation d’un navire a la priorité pour se saisir de l’affaire, retirant à l’État côtier victime la possibilité de le faire. En gros, les navires peuvent continuer à dégazer…
Si vous voulez en savoir plus, on vous invite à consulter [...]

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